Politique de Confidentialité

Mentions Légales

Propriétaire du site

Hébergeur web

Conditions Générales d'Utilisation

Merci de lire avec attention et minutie les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous avant d'utiliser les services Virtua Tools. L'utilisation de ces services impliquent de l'utilisateur et de l'éditeur des pages Virtua Tools l'approbation et le respect de ces conditions. Celles-ci sont soumises au droit français. Par ailleurs, ces conditions peuvent être mises à jour par les membres dirigeants de Virtua Tools si ces derniers estiment nécessaire l'application de certains changements au sein des règles qui composent les conditions générales d'utilisation.

I. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus présents sous quelconque forme sur les plateformes Virtua Tools, ou proposées par les services Virtua Tools, tels que les images, les textes, les logos, les programmes informatiques, le style, la dénomination de la plateforme, et celle de l'entreprise sont la propriété exclusive de Virtua Tools. Seules exceptions la police d'écriture proposée par les services Google Fonts, ainsi que des éléments visuels libres de droits (Icônes 3D et visuel d'écran sur la page d'accueil) . La réutilisation, sans accord préalable de Virtua Tools, d'un de ces éléments peut vous exposer à des poursuites judiciaires comme le permettent les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle de la loi française régissant l'atteinte au droit d'auteur.

II. Modification de contenu

Le code informatique et les différents éléments contenus sur la plateforme Virtua Tools peuvent être sujets à différents changements au fil du temps. Virtua Tools se réserve le droit de pouvoir suspendre le fonctionnement de la plateforme et des services qui y sont inclus pour une durée indéterminée. La plateforme pourra ainsi subir différents changements d'une ampleur plus ou moins importante. Les nouveaux éléments de la plateforme, ainsi que les anciens, seront soumis à la propriété intellectuelle de Virtua Tools.

III. Intégrité du code informatique

Il est strictement interdit à quiconque utilisant les services Virtua Tools de tenter ou de parvenir, par quelconque moyen, à pirater le code informatique régissant le fonctionnement de la plateforme Virtua Tools. Est compris comme tentative de piratage, de manière non-exhaustive, une modification du code informatique par un utilisateur sans autorisation préalable de Virtua Tools, une corruption des données envoyées aux services Virtua Tools par quelconque moyen, une falsification des prix fixé par Virtua Tools, une utilisation de la plateforme Virtua Tools à des fins illégales ou frauduleuses. L'article 323-1 du code pénal de la loi française prévoit jusqu'à deux ans d'emprisonnement ainsi que 60.000 euros d'amende pour toutes actions enfreignant cette règle.

IV. Cookies

Afin d'assurer un fonctionnement optimal des services proposés sur la plateforme Virtua Tools, l'utilisateur consent à lire la politique des cookies de Virtua Tools, disponible en ligne directement sur son site web, dans la partie dédiée

V. Confidentialité de la commande

Virtua Tools s'engage à ce que toutes les informations communiquées par les utilisateurs soient strictement confidentielles, et qu'elles ne soient communiquées en aucun cas à quelconque personne physique ou morale à l'extérieur de Virtua Tools.

VI. Contenu de la commande

Virtua Tools rejette toute responsabilité quant au contenu qui peut se trouver dans une demande d'utilisateur ou une commande. Virtua Tools peut décider de rejeter une demande et/ou une commande et de procéder à son remboursement si Virtua Tools estime que le contenu de la commande comporte des informations obscènes, outrageantes, diffamantes ou injurieuses. L'utilisateur à l'origine de la commande sera tenu pour seul responsable des informations qu'il saisira lors de sa commande et/ou de sa demande.

VII. Mineurs

La navigation sur les différentes pages proposées par les services Virtua Tools est possible pour tout individu mineur, dont l'âge est inférieur à 18 ans. Il sera cependant vivement déconseillé aux mineurs d'entamer les démarches nécessaires afin de passer une commande de site web sur la plateforme Virtua Tools, et il leur sera interdit de procéder à quelconque paiement afin de finaliser la dite commande sans accord préalable d'un tuteur légal ou d'un parent de l'individu mineur. Virtua Tools se réserve le droit de rejeter une commande et de procéder au remboursement de cette dernière si celle-ci a été réalisée par un mineur sans autorisations d'un tuteur légal ou d'un parent.

VIII. Sécurité

Afin d'assurer un bon fonctionnement des services Virtua Tools, et d'une confidentialité respectée des informations communiquées par les utilisateurs dans le cadre de leur commande de site web, Virtua Tools assure une sécurité renforcée au travers de la vérification automatisée des informations qui lui seront communiquées par n'importe quel biais. Les utilisateurs seront également protégés lors de leur navigation sur les différentes pages disponibles sur la plateforme Virtua Tools, et ne courront aucun risque à cet effet. Toute navigation web se faisant hors de la plateforme Virtua Tools ne relèvera pas de la responsabilité de Virtua Tools. L'utilisateur est tenu de vérifier la conformité et l'authenticité de quelconque lien hypertexte qu'il suivera.

IX. Droit applicable

Les précédentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui serait susceptible d'entraîner des actions juridiques à l'encontre d'un des parties, utilisateur ou éditeur, se fera donc dans le cadre du droit français et de la loi française., au Palais de Justice de Saint-Omer, au 3 Rue des Tribunaux, 62503 Saint-Omer.

L'objectif de la plateforme Virtua Tools est de permettre aux utilisateurs de commander leur site web à l'aide d'un panel d'options mêlant simplicité et exhaustivité, tout en leur permettant de découvrir ce qu'il est possible de faire grâce à la programmation informatique, et de proposer différents produits et services résultant de programme informatique à la vente.

Conditions Générales de Ventes

Virtua Tools propose sur sa plateforme Virtua Tools différents services, qui peuvent être gratuits ou moyenner une rémunération. Il est possible pour un utilisateur de faire appel à divers services proposés par Virtua Tools. Avant de procéder à tout achat sur la plateforme Virtua Tools, merci de lire avec attention et minutie les conditions générales de ventes listées ci-dessous.

I. Utiliser Virtua Tools

Dans le cadre d'une commande de site web sur la plateforme Virtua Tools, il sera demandé à l'utilisateur une quantité d'informations nécessaires au bon déroulement de la commande, informations qui resteront confidentielles et qui ne seront jamais volontairement divulguées hors du cadre de Virtua Tools. Un utilisateur peut demander la réalisation d'un devis à Virtua Tools pour la prestation souhaitée.

II. Mineurs

Il est déconseillé aux mineurs d'entamer les démarches nécessaires afin de passer une commande de site web sur la plateforme Virtua Tools. Tout mineur souhaitant procéder à quelconque paiement pour des prestations proposées par Virtua Tools devra nécessiter un accord préalable d'un tuteur légal ou d'un parent. Virtua Tools se réserve le droit de rejeter une commande et de procéder au remboursement de cette dernière si celle-ci a été réalisée par un mineur sans autorisations d'un tuteur légal ou d'un parent.

III. Pays éligibles

Les ventes effectuées par Virtua Tools sur sa plateforme Virtua Tools peuvent provenir de n'importe quel pays, à condition que les lois de ce pays ne contreviennent pas aux lois françaises en vigueur, tant sur le plan civil que pénal.

IV. Garantie et droit de rétractation

Lorsqu'un utilisateur bénéficie des services proposés par Virtua Tools, celui-ci renonce à son droit de rétractation comme le prévoit l'article L221-28 du Code de la consommation.

Celui-ci pourra bénéficier d'une garantie de 45 jours sur les services dont il profitera, à condition que le code vendu par Virtua Tools n'ait pas été modifié ou utilisé à des fins frauduleuses. Dans ce cas, l'utilisateur ne bénéficiera plus de garantie sur les services dont il a bénéficié, et Virtua Tools n'aura alors plus aucune responsabilités sur le service délivré.

V. Prix

Les tarifs des différents services proposées par Virtua Tools sur sa plateforme sont déterminés par Virtua Tools, et peuvent être modifiés à tout moment par Virtua Tools sans aucune justification requise. Ceux-ci seront déterminés en euro et seront soumis aux lois françaises en vigueur. De par son statut de micro-entreprise, Virtua Tools bénéficie du statut "franchise en base de TVA", comme le prévoit l'article 293 B du CGI. Vous pouvez retrouver plus de renseignements sur les tarifs des services proposés par Virtua Tools dans les onglets prévus à cet effet.

VI. Paiement

Les paiements pour les prestations de services de Virtua Tools peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces, conformément à l'accord conclu entre les parties. Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs versements, selon les termes de l'accord. Une fois le paiement effectué, une facture sera émise à la fois pour l'acheteur et le vendeur, servant de preuve de la réalisation satisfaisante de la transaction.

VII. Modification de la plateforme

Virtua Tools se réserve le droit de modifier le contenu de sa plateforme, ou de la suspendre pour une durée indéterminée, à tout moment sans aucune justification requise. Toutes les modifications apportées par Virtua Tools sur sa plateforme seront la propriété intellectuelle de Virtua Tools.

Virtua Tools se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment. Toutes modifications n'affectera en aucune manière toutes commandes ayant déjà été passé avec les Conditions Générales de Ventes en vigueur à ce moment-là.

VIII. Vol et perte d'accès à l'adresse e-mail

En cas de vol de carte bancaire, ou de quelconque autre moyen de paiement physique ou numérique, Virtua Tools rejette toute responsabilité et ne sera pas tenu de rembourser les services pour lesquels Virtua Tools a été rémunéré.

En cas de perte d'accès à l'adresse e-mail servant à la réception des bons de commande, et du résultat finalisé de la commande, l'utilisateur est vivement incité à contacter Virtua Tools grâce aux informations disponibles dans la section "Mentions Légales". Il pourra alors être demandé par Virtua Tools à l'utilisateur une quantité d'informations pouvant prouver l'identité de l'utilisateur ou des pièces d'identité pouvant faire foi de l'identité de l'utilisateur.

En cas de perte des identifiants servant à la connexion à quelconque services tiers indépendants de Virtua Tools, Virtua Tools ne pourra pas être tenu responsable.

IX. Responsabilité de Virtua Tools

Dans le cas où une commande d'un utilisateur contiendrait des contenus obscènes, illégaux, outrageants, diffamants ou injurieux, la responsabilité reviendrait en intégralité à l'utilisateur ayant passé la commande. Virtua Tools ne sera aucunement responsable, et pourra si cela est souhaitable, décider de rejeter une commande et de procéder à son remboursement.

Dans le cas où l'utilisateur communiquerait des informations erronées dans une commande, celui-ci est intégralement responsables de ces erreurs. Il pourra contacter Virtua Tools grâce aux informations communiquées dans la section "Mentions Légales" afin de modifier ses informations après paiement et validation de la commande, mais il pourra être demandé à celui-ci de prouver son identité par des informations ou bien des pièces d'identités pouvant faire foi.

X. Propriété intellectuelle

L'intégralité des contenus présents sous quelconque forme sur les plateformes Virtua Tools, ou proposées par les services Virtua Tools, tels que les images, les textes, les logos, les programmes informatiques, le style, la dénomination de la plateforme, et celle de l'entreprise sont la propriété exclusive de Virtua Tools. La réutilisation, sans accord préalable de Virtua Tools, d'un de ces éléments peut vous exposer à des poursuites judiciaires comme le permettent les articles L.111 à L.113 et L.121 à L.123 du code de la propriété intellectuelle de la loi française régissant l'atteinte au droit d'auteur.

Lors de sa commande, l'utilisateur veillera a être le propriétaire légitime de tous les contenus et informations qu'il entrera dans sa commande, notamment les textes et les images. L'intégralité de la responsabilité de la légitimité des informations communiquées par l'utilisateur lui revient.

Lorsque Virtua Tools procèdera à la complétion d'une commande, si celle-ci est approuvée par l'utilisateur, ou à la vente d'un programme informatique, l'intégralité du code informatique délivré par Virtua Tools deviendra la propriété exclusive et la responsabilité intégrale de l'utilisateur recevant le résultat de son achat.

XI. Contenu de la commande

S'il est jugé par Virtua Tools que le service requis par un utilisateur est indisponible, absurde, ou hors de sa portée, Virtua Tools se réserve le droit de rejeter la commande et de procéder à son remboursement.

XII. Droit applicable

Les précédentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige qui serait susceptible d'entraîner des actions juridiques à l'encontre d'un des parties, utilisateur ou éditeur, se fera donc dans le cadre du droit français et de la loi française., au Palais de Justice de Saint-Omer, au 3 Rue des Tribunaux, 62503 Saint-Omer.